Condition général d'utilutation

PRÉAMBULE

La Société HELLOPRO SAS (ci-après “Hellopro”), exploite un site internet (ci-après “la Plateforme”) permettant à des professionnels (ci-après “les Acheteurs”) d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après “les Marchands”)

Cette Plateforme est accessible gratuitement à tous les Acheteurs sous l’url www.hello-pro.eu (ci-après “Hello-pro.eu”).

Il est rappelé que Hellopro n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Marchands au sein de la Plateforme.

Les Produits sont expédiés et livrés aux Acheteurs par les Marchands, sous leur seule responsabilité.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme et de ses Services.

Toute utilisation de la Plateforme et des Services implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve par l’Utilisateur des CGU. L’Utilisateur est informé et reconnaît qu’en cliquant, lors de la création de son Compte Client, sur le bouton “S’inscrire” précédé de la mention “En cliquant sur S'inscrire, vous acceptez les Conditions générales d'utilisation”, il est tenu par l'ensemble des dispositions des CGU et son acceptation est réputée acquise.

L’Utilisateur est informé que l’utilisation des Services est exclusivement réservée aux professionnels au sens du droit de la consommation et déclare avoir cette qualité.

Cette déclaration est déterminante du droit d’utilisation des Services, lesquels ont été définis en fonction des exclusions et limitations de responsabilité prévues au sein des présentes CGU.

Hellopro se réserve le droit, à tout moment, de refuser l'accès à la Plateforme, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

L’Utilisateur est informé que les CGU de la Plateforme pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par Hellopro afin notamment de se conformer à toutes évolutions de ses Services ou toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Hellopro s’engage à informer l’Utilisateur des modifications apportées aux Services et/ou aux CGU par email ou par le biais d’une mention spéciale affichée sein de la Plateforme.

Les CGU applicables à chaque Commande passée au sein de la Plateforme sont celles accessibles en ligne au moment de l’acceptation de la Commande par l’Utilisateur et jointe à l’email de confirmation de Commande reçu par l’Acheteur.

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui appartient de consulter avant toute nouvelle Commande la dernière version des CGU accessible au sein de chaque page de la Plateforme.

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

Commande : désigne tout achat de Produit par un Acheteur auprès d’un ou plusieurs Marchands par le biais de la Plateforme.

Compte Personnel : désigne l’espace personnel de l’Acheteur au sein duquel celui-ci peut accéder, après s’être identifié, à ses informations personnelles, son historique d’achat et les listes de Produits qu’il a mis de côté.

Conditions Générales de Vente ou CGV : désignent les conditions et modalités de vente des Produits pratiquées par le Marchand. Elles sont accessibles dans la Fiche Marchand et encadrent les Commandes passées par les Acheteurs auprès des Marchands.

Fiche Marchand : désigne la fiche récapitulant l’ensemble des informations relatives au Marchand, au sein de laquelle sont notamment accessibles ses Conditions Générales de Vente, consultables par les Utilisateurs au sein de la Plateforme.

Fiche Produit : désigne la fiche descriptive de chaque Produit commercialisé au sein de la Plateforme, composée des photographies, textes, illustrations, images, et/ou vidéos transmis par chaque Marchand à Hellopro pour la description des Produits qu’il commercialise.

Identifiants : désignent l’adresse électronique et le mot de passe choisis par l'Utilisateur permettant son identification et l’accès aux Services de Hellopro.

Panier : désigne l’emplacement permettant à l’Utilisateur de sélectionner des Produits en vue d’une Commande.

Partenaires : désignent toute personne morale avec laquelle Hellopro a conclu un partenariat.

Prix : désigne le prix total du Produit toutes taxes comprises, payable par l'Acheteur, ne comprenant pas les frais de port définis de façon forfaitaire selon le mode d’envoi.

Services : désignent l’ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs par Hellopro et disponibles au sein de la Plateforme.

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise la Plateforme ou ses Services.

ARTICLE 3 – CONDITIONS ET MODALITES D'ACCÈS A LA PLATEFORME

3.1. Informations générales

L’Utilisateur doit disposer d’un accès à internet afin d’accéder à la plateforme à l’adresse « www.hello-pro.eu».

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation et au fonctionnement des Services de la Plateforme, ou l'accès à internet sont à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.

L’achat de Produits à des Marchands impose le paiement du prix convenu entre le Marchand et l’Acheteur, conformément aux dispositions des articles 6 et 7 des présentes CGU de la Plateforme.

Tout Utilisateur peut accéder, consulter ou utiliser tout ou partie de la Plateforme.

Pour pouvoir acheter ou vendre des Produits sur la Plateforme, l’Utilisateur doit être :

  • Une personne physique, âgée de 18 ans révolus et, plus généralement dotée de la capacité à contracter, et agissant à titre exclusivement professionnel ;

  • Une personne morale, dont la personne habilitée à la représenter doit mentionner : les informations valides relatives à son identité (nom / prénom), sa raison sociale, son numéro de SIRET ou d’identification, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique.

 

3.2. Création d’un Compte Personnel

Pour pouvoir acheter des Produits sur la Plateforme, l’Acheteur doit créer un Compte Personnel.

Pour pouvoir vendre des Produits sur la Plateforme, le Vendeur doit avoir conclu avec Hellopro un contrat de services permettant l’accès à la Plateforme.

La création d’un Compte Personnel permet à l’Utilisateur de :

  • Gérer ses informations personnelles (adresse postale, adresse mail, mot de passe) ;

  • Faire une simulation de Commande (calcul des frais de livraison et du montant total de la Commande) ;

  • Passer une Commande de Produits sur la Plateforme ;

  • Obtenir le détail de sa Commande (prix des produits / coût de la livraison) ;

  • Obtenir des informations sur les Commandes à régler par virement ;

  • Contacter et échanger avec les Marchands ;

  • Contacter le service client de Hellopro ;

  • Demander une facture ;

 

L’Utilisateur peut créer un Compte Personnel dans le cadre de la passation d’une Commande, d’un Devis ou d’échange avec un Marchand.

Pour créer son Compte Personnel, l’Utilisateur doit renseigner (i) une adresse électronique valide et (ii) un mot de passe qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage à conserver confidentiel son mot de passe.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte Personnel.

3.3 Refus d’accès à la Plateforme

De manière générale, lors de la création de son Compte Personnel, l’Utilisateur s’engage à saisir les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilité, contrôle et direction et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

L’Utilisateur s'engage également à :

  • Fournir des informations authentiques, exactes et complètes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès à la Plateforme, de nature à ne pas induire Hellopro ou les Marchands ou tous tiers en erreur ;

  • Mettre à jour toute modification concernant ces informations ;

  • Ne pas accéder à un Compte Personnel appartenant à un autre Utilisateur ;

  • Prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses Identifiants et mots de passe ainsi que ses propres données contre toutes atteintes.

 

Hellopro se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie de la Plateforme, et/ou de ses Services et contenus en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) par l’Utilisateur des stipulations des présentes CGU, notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de renseignement d’informations fausses, inexactes, incomplètes ou périmées, ou encore en cas de fraude aux moyens de paiement, tentative d'escroquerie ou toute autre infraction pénale.

3.4. Disponibilité de la Plateforme

Hellopro fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Hellopro ne garantit pas que la Plateforme fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’elle soit utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. La disponibilité de la Plateforme est soumise à une simple obligation de moyens.

En aucun cas, Hellopro ne pourra être tenu responsable des dommages directs mais également indirects subis par l’Utilisateur qui seraient dus à une indisponibilité des Services, quel qu’en soit la cause, mais mettra tout en oeuvre pour procéder aux réparations des problèmes liés à l’accessibilité aux Services.

La Plateforme étant en constante évolution, elle est sujet à des changements ponctuels et/ou à des interruptions temporaires ou définitives sans préavis notamment pour des raisons de maintenance. La responsabilité de Hellopro ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité de la Plateforme du fait de ces changements.

Dans ce cadre, Hellopro se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

ARTICLE 4 - COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

4.1. Comportement général des Utilisateurs

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, messages ou tous les autres contenus qu’il publie au sein de la Plateforme (ci-après “Contributions”) le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de Contributions contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, l’Utilisateur s’interdit :

  • De diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs,

  • De détourner la finalité de la Plateforme et/ou des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,

  • De publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé,

  • De diffuser des Contributions contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,

  • De publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs,

  • D’accéder frauduleusement à la Plateforme et aux Services, ainsi qu’il est indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme,

  • De transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication,

  • De harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs,

  • De donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus pour lesquels il dispose des droits, ou pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser Hellopro de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

4.2. Comportement frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles et pénales qui répriment notamment les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Des procédures pourront être engagées par Hellopro contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Par ailleurs, l’Utilisateur garantit Hellopro des conséquences, réclamations ou actions dont Hellopro pourrait, de ce fait, faire l'objet. L’Utilisateur renonce à exercer tout recours contre Hellopro dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à leur encontre du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site.

ARTICLE 5 - PROCESSUS DE COMMANDE

En procédant à une Commande, l’Acheteur déclare avoir procédé aux vérifications nécessaires quant à l’adéquation et la conformité du ou des Produits commandés à ses besoins, notamment en échangeant directement avec le Marchand et en lui transmettant la description de l’utilisation envisagé du ou des Produits commandés. Hellopro décline toute responsabilité quant à une utilisation

Le processus de Commande au sein de la Plateforme se déroule selon les étapes suivantes :

1. Pour commander un Produit, l’Utilisateur doit sélectionner le Produit souhaité et cliquer sur l’onglet « Ajouter au panier ». Il peut ajouter d’autres Produits en cliquant sur l’onglet « Continuer mes achats » ou finaliser sa Commande en cliquant sur l’onglet « Voir mon panier ». A ce stade, l’Utilisateur dispose d’un récapitulatif de son Panier. Il peut alors modifier ou corriger son Panier. Il peut également conserver son Panier pour poursuivre sa Commande ultérieurement.

2. Pour poursuivre sa Commande, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « Valider mon panier ».

3. S’il possède un Compte Personnel, l’Utilisateur doit alors renseigner son adresse e-mail et son mot de passe pour se connecter à son Compte Personnel. S’il ne possède pas de Compte Personnel, l’Utilisateur doit créer un Compte Personnel tel que décrit à l’article 3.2 des CGU.

4. L’Utilisateur doit ensuite renseigner ses informations relatives à la livraison : nom, prénom, adresse de livraison et numéro de téléphone.

5. L’Utilisateur doit ensuite sélectionner un mode de livraison et le valider en cliquant sur l’onglet « Valider la livraison ». A ce stade, l’Utilisateur peut à nouveau vérifier et modifier sa Commande.

6. Pour finaliser sa Commande, l’Utilisateur doit ensuite sélectionner son mode de paiement et procéder au paiement de sa Commande. L’Utilisateur accepte alors expressément et sans réserve les présentes CGU de la Plateforme et les Conditions Générales de Vente du Marchand qui commercialise le Produit acheté. Les Conditions Générales de Vente des Marchands sont disponibles au sein de chaque Fiche Marchand.

7. Lorsque le paiement de sa Commande est validé, l’Acheteur recevra du Marchand un email de confirmation de Commande.

8. A l'expédition de la Commande par le Marchand, l’Acheteur reçoit un email de confirmation d'expédition du Produit. Si l’Acheteur a acheté des Produits auprès de différents Marchands, il recevra un email de confirmation d’expédition de chaque Marchand.

Le contrat de vente est formé entre l’Acheteur et le Marchand au moment du paiement par l’Utilisateur de sa Commande.

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIERES

6.1. Prix de vente et modalités de paiement

Les Prix de vente des Produits sur la Plateforme sont indiqués en euros, hors taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de livraison qui seront indiqués à l’Utilisateur au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de sa Commande.

Les Marchands fixent librement les prix des Produits qu’ils commercialisent par le biais de la Plateforme. Plus particulièrement, en cas d’annonces de réduction de prix, le Marchand détermine librement le prix de référence, la réduction de prix et le prix réduit annoncé. L’Utilisateur est informé que Hellopro ne contrôle pas la réalité et la loyauté du prix de référence déterminé par le Marchand.

L’Acheteur procède au paiement de ses Commandes directement auprès de Hellopro, selon les modalités de paiement disponibles au sein de la Plateforme.

Le paiement des Commandes passées via la Plateforme est fait à Hellopro ou à des prestataires de paiements, qui encaissent les fonds pour le compte du Marchand. Le paiement est considéré comme étant définitif de la part de l’Acheteur, Hellopro n’étant pas impliqué dans les relations commerciales entre l’Acheteur et le Vendeur et décline toute responsabilité à ce titre.

Toute Commande émanant d’un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration pourra être refusée.

6.2. Facturation

Pour chaque vente de Produit, l'Acheteur pourra accéder à sa facture qui sera :

  • Soit incluse dans le colis de livraison,

  • Soit accessible au sein de son Compte Personnel en cas de demande spécifique au Marchand via « l’historique de ses commandes »,

  • Soit transmise par email à l’Acheteur lors de la confirmation de sa Commande.

 

Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La Commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles, dont Hellopro ne sera ni responsable, ni en charge des modalités.

6.3. Modalités de remboursement de l’Acheteur

Hellopro utilise le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé lors du passage de sa Commande pour effectuer le remboursement de l’Acheteur, quelque soit le motif de remboursement de la Commande.

ARTICLE 7 - LIVRAISON DES PRODUITS PAR LES MARCHANDS

7.1. Frais de livraison

Les frais de livraison minimum applicables à la Commande d’un Produit sont indiqués au sein de la fiche dédiée audit Produit, en dessous du prix de vente.

Les frais de livraison définitifs dont devra s’acquitter l’Acheteur lui seront communiqués lors du processus de Commande à l’étape "Livraison".

7.2. Modalités de livraison

Les Produits sont livrés par le Marchand à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande.

Le Marchand peut proposer à l’Acheteur différents modes de livraison, directement à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande et/ou dans un point relais.

L’Acheteur sélectionne et valide le mode de livraison lors de sa Commande.

L’Acheteur pourra choisir entre les différents modes de livraisons, s’ils existent, tels que proposés par le Marchand.

7.3. Réception des Produits

L’Acheteur doit vérifier l’état des Produits dès leur réception afin de pouvoir confirmer leur conformité avec la Commande.

Lorsque la vérification du Produit est possible au moment de la livraison, l’Acheteur doit immédiatement émettre des réserves sur l’état du colis et du Produit, auprès du transporteur si le Produit ou son emballage a été abîmé lors du transport.

7.4. Retard/absence de livraison

En cas de retard, de non-réception totale ou partielle du (des) Produit(s) commandé(s), l’Acheteur est invité à prendre contact avec le Marchand à compter de la date de livraison convenue afin de traiter le problème.

L’Acheteur peut prendre contact avec le Marchand par le biais de son Compte Personnel.

7.5. Produit retourné au Marchand

Si un Produit est retourné au Marchand pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », le Marchand devra procéder au remboursement du prix de la Commande (hors frais de retour du Produit).

En cas d’accord de l’Acheteur et du Marchand, le Produit pourra être réexpédié à l’Acheteur. L’Acheteur doit prendre en charge le paiement des frais correspondants (frais de retour du produit et frais de réexpédition).

7.6. Responsabilité du Marchand

Le Marchand est seul responsable à l’égard des Acheteurs de l’exécution des Commandes passées par le biais de la Plateforme et notamment du bon acheminement des Produits par ses transporteurs mais également, sans que cela soit limitatif, de tout problème lié à la livraison (retard de livraison, erreur sur le Produit livré, casse du Produit pendant le transport, Produit non livré en raison d’un vol, d’une erreur du Marchand et/ou du transporteur auquel il a fait appel, etc.).

ARTICLE 8 – PRODUITS NON-CONFORMES, INCOMPLETS OU DÉFECTUEUX

8.1. Réception d’un Produit non-conforme, incomplet ou défectueux

En cas de réception d’un colis détérioré, défectueux, incomplet ou non conforme, l’Acheteur est invité à prendre contact avec le Marchand afin de traiter le problème.

L’Acheteur peut prendre contact avec le Marchand par le biais de son Compte Personnel.

8.2. Garanties légales

Le Marchand agissant à titre professionnel s’oblige à respecter les dispositions légales et règlementaires relatives à l’exercice d’une activité commerciale de vente à distance.

Les conditions d’exercice de ces garanties légales sont détaillées dans les CGV du Marchand.

Chaque remboursement, pour quelque motif que ce soit sera effectué par l’intermédiaire de Hellopro, sur décision prise par le Marchand, conformément aux présentes CGU, à la réglementation applicable et aux CGV du Marchand.

Hellopro ne peut être engagé d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les Marchands.

ARTICLE 9 – MESSAGES ET COMMUNICATION SUR LA PLATEFORME

9.1. Messages entre Utilisateurs et entre un Utilisateur et Hellopro

Les Utilisateurs s’engagent à échanger entre eux de manière courtoise, respectueuse et professionnelle et exclusivement en lien avec la relation commerciale entre un Marchand et un Acheteur.

Tout message entre Utilisateurs ou entre Hellopro respectent les principes mentionnés au précédent paragraphe et ne peuvent porter que sur l’utilisation de la Plateforme ou une difficulté relative à une Commande en cours ou passée.

Toute difficulté d’utilisation de la Plateforme fera l’objet d’un message exclusivement entre utilisateur et Hellopro, l’Utilisateur s’interdisant d’en reproduire le contenu ou d’y donner la moindre publicité.

L’Utilisateur autorise Hellopro à avoir accès à sa messagerie ainsi qu’aux messages entre Utilisateurs, afin d’assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et de ses fonctionnalités, y incluse la messagerie.

L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Hellopro ne saurait être engagée en cas d’accès à la messagerie ou aux messages entre Utilisateurs, les Utilisateurs étant seuls responsables du suivi des devis, commandes, paiement et livraisons.

9.2. Communications sur la Plateforme

Les Utilisateurs ont la possibilité de déposer des avis concernant la relation avec un Utilisateur, notamment l’exécution d’une Commande passée par l’intermédiaire de la Plateforme. Ces avis devront être exprimés en termes courtois et professionnels.

Hellopro peut être amené à modérer les contenus et avis des CLIENTS dans le but d’une utilisation paisible et riche du Site Internet. L'avis du CLIENT n'apparait sur le Site Internet qu'une fois l'avis contrôlé et validé par le modérateur. La modération peut durer jusqu'à 72h (jours ouvrés).

En postant un avis, l’Utilisateur reconnait la possibilité pour le modérateur de contrôler les avis et de supprimer à tout moment, tout avis, à priori ou à posteriori. Le modérateur pourra notamment supprimer discrétionnairement tout avis que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit qui caractérise le Site. Le modérateur se réserve le droit de justifier par mail à l’Utilisateur le refus de son avis.

9.3. Notification d’un Utilisateur

Toute notification d’un Utilisateur relative à une difficulté d’utilisation de la Plateforme devra, pour être recevable, être détaillée et indiquer clairement les raisons de l'insatisfaction et être transmise à Hellopro par lettre simple, par e-mail ou via son compte Personnel.

9.4. Dispositions CNIL

L’usage de ces emails respecte la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés quant à la gestion de sa base clients, Hellopro procède à toute déclaration de fichier auprès la CNIL conformément aux règles applicables. Hellopro s’engage à respecter la conformité des attributs techniques et fonctionnels de la Plateforme avec le Règlement Général sur la Protection des Données.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1. Contenu de la Plateforme

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs éléments de la Plateforme pour un usage autre que privé est interdite.

L’ensemble des contenus et Services de la Plateforme, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, détenus ou revendiqués par Hellopro, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, et le cas échéant des Marchands et/ou de ses Partenaires.

Hellopro concède à tout Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d’utiliser la Plateforme et les Services pour ses seuls besoins professionnels. Ce droit est concédé pour la durée de l’Utilisation de la Plateforme. La présente concession de droits n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle au profit de l’Utilisateur.

En conséquence, tout Utilisateur s’interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés aux alinéas précédents, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par Hellopro et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments.

10.2. Bases de données

Hellopro est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs contenus, composant la Plateforme, sous réserve des droits détenus par les Marchands et/ou ses Partenaires, chacun pour ce qui le concerne.

En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît que les données la composant sont légalement protégées, et, qu’il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein de la Plateforme auquel il accède, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

10.3 Marques

Hellopro détient notamment des droits de marque sur le terme “Hellopro” et le(s) logo(s) associé(s) dans l’Union européenne. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de la marque “Hellopro” ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, appartenant à Hellopro ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

10.4. Contenus des Fiches Produits

Les contenus des Fiches Produits, en ce compris notamment toutes les photographies, textes, illustrations, images, et/ou vidéos décrivant les Produits commercialisés au sein de la Plateforme, sont mis en ligne par les Marchands sous leur seule responsabilité.

Hellopro décline en conséquence toute responsabilité dans l’hypothèse où les contenus des Fiches Produits fournis par les Marchands porteraient atteinte aux droits de tiers.

En cas d’atteinte avérée aux droits d’un tiers du fait de la publication de tout ou partie d’une Fiche Produit au sein de la Plateforme, Hellopro s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faire cesser promptement cette atteinte, dès qu’elle aura été portée à sa connaissance, et retirer de la Plateforme le contenu litigieux.

ARTICLE 11 – RÔLE ET RESPONSABILITÉ DE HELLOPRO

Hellopro, en qualité d’opérateur de Plateforme, intervient comme proposant un service de mise en relation entre les Marchands et les Utilisateurs sur la Plateforme. Hellopro n’est tenue que d’une obligation de moyens vis-à-vis des Utilisateurs.

La responsabilité de Hellopro ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs, ni en cas de mauvaise utilisation des produits vendus.

Hellopro décline toute responsabilité quant au contenu et à la valeur juridique attendus des éléments figurant sur la Plateforme ainsi que de leur appréciation par une quelconque administration ou juridiction. Hellopro n’intervenant pas, de quelque façon que ce soit, dans les relations contractuelles entre les Utilisateurs de la Plateforme, Hellopro ne saurait être impliqué dans quelque différend commercial que ce soit pouvant survenir entre ces Utilisateurs. En conséquence, Hellopro ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance de l’Utilisateur dans le cadre de la commercialisation, la vente ou la livraison de ses produits et/ou services.

En conséquence, la responsabilité de Hellopro ne pourra être engagée en raison :

  • Des Fiches Produits et des Fiches Marchands, et plus largement de tous les contenus et/ou informations fournis par les Marchands tant sur les caractéristiques des Produits, que sur leur état ou leur prix, les Marchands étant seuls responsables de la bonne exécution de leurs obligations légales d’information précontractuelle auprès des Acheteurs ainsi que de la véracité, la complétude et la mise à jour des informations et contenus qu’ils fournissent, sauf faute prouvée de Hellopro ;

  • Des avis postés par les Acheteurs suite à leurs Commandes ;

  • Des explications, conseils ou recommandations donnés quant aux Produits ou Services, par le biais de la Plateforme. Seules les informations (descriptifs, informations techniques, photographies…) fournies par le Marchand directement à l’Acheteur sont susceptibles d’éclairer de manière exacte l’Acheteur quant au Produit ou Service acheté et la conformité de son utilisation au besoin de l’Acheteur.

 

En outre, Hellopro n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations transmises par les Marchands et stockées au sein de la Plateforme pour leur compte.

Enfin, il est rappelé que :

  • Les Produits sont commercialisés par les Marchands au sein de la Plateforme sous leur seule responsabilité ;

  • Hellopro n’est pas partie au contrat de vente conclu entre les Acheteurs et les Marchands lors des passations de Commande. Aucune information en provenance de Hellopro ne saurait être considérée comme ayant valeur contractuelle dans le cadre d’une Commande à venir, en cours ou passée ;

  • L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation des produits vendus sur la plateforme Hellopro ainsi que de l’installation des produits chez leurs clients finaux ;

  • Le Marchand reste seul responsable de la qualité des produits qu’il vend par la Plateforme Hellopro et de la défectuosité et des vices cachés desdits produits. Le Marchand s’est engagé à vendre des produits répondant aux normes françaises et européennes en vigueur.

 

En conséquence, Hellopro ne saurait être tenu responsable de tous litiges en lien avec les Commandes passées par le biais de la Plateforme, sauf faute prouvée.

Hellopro décline toute responsabilité :

  • En cas de suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou transmission inopportune des informations ou des données figurant au sein de la Plateforme ou résultant des Services ;

  • En cas de dommages causés à l’Utilisateur liés à la performance ou non-performance des Services de la Plateforme ;

  • En cas de dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de la Plateforme, tels que dommages causés sur les systèmes informatiques ou toute perte de données.

 

En tout état de cause, la responsabilité de Hellopro ne pourra être recherchée pour la réparation d’un préjudice de nature directe ou indirecte, tel que, sans que cette liste soit limitative : une perte de revenus ou de chiffre d’affaires, une perte ou vol de données, une perte de clientèle, une atteinte à l’image ou la réputation, un trouble commercial, etc.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la navigation sur la Plateforme et l’utilisation des Services qui y sont proposés, des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont collectées et traitées par Hellopro.

Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles réalisés dans ce cadre, vous pouvez consulter notre politique de protection des données.

ARTICLE 13- SIGNALER UN CONTENU

Hellopro a mis en place un dispositif permettant à tout Utilisateur de porter à sa connaissance toute publication sur la Plateforme à caractère litigieux dont il aurait connaissance, notamment tout contenu relevant de la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence(notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes), ainsi que des atteintes à la dignité humaine, afin de permettre le retrait du contenu en cause.

Tout Utilisateur peut également demander à Hellopro le retrait d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Pour demander le retrait d’un contenu, l’Utilisateur doit envoyer un courrier au service juridique de HELLOPRO SAS - 5 avenue de la République 75011 PARIS, dans lequel il fournit les informations suivantes :

  • Pour les personnes physiques : leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone ;

  • Pour les personnes morales: leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal ;

  • La description du contenu litigieux ;

  • Les motifs pour lesquels le contenu litigieux, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

  • La date à laquelle a été constaté le contenu litigieux ;

  • L'adresse URL du contenu litigieux.

 

ARTICLE 14 - CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que les logs de connexion et de visite ainsi que tout élément échangé par l’intermédiaire de la messagerie de la Plateforme, entre Hellopro et un Utilisateur ou entre deux ou plusieurs Utilisateurs, ainsi que les informations renseignées par l’Utilisateur dans son compte personnel, seront considérés comme ayant force probante entre les Parties.

A cet égard, le Client autorise Hellopro, sous réserve du respect de ses obligations de confidentialité , à procéder à l’enregistrement de toutes informations utiles à la préservation et à l’établissement de ces preuves, dans le respect des obligations RGPD.

ARTICLE 15 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU de la Plateforme sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Hellopro et l’utilisateur attribuent compétence au Tribunal de Commerce de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, procédures d’urgence ou procédures conservatoires.

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